J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09953

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Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

NOR : AGRA9901276A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis en date du 3 mai 1999 du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête :



Art. 1er. - La sous-direction de la recherche et du développement comprend :
- le bureau des orientations et de la coordination de la recherche ;
- le bureau du développement, de l'innovation et du transfert de technologie.

Art. 2. - La sous-direction de l'enseignement supérieur comprend :
- le bureau des formations supérieures ;
- le bureau des établissements d'enseignement supérieur.

Art. 3. - La sous-direction de la formation professionnelle, des actions de développement et de coopération internationale des établissements comprend, outre la mission Formations ouvertes et technologies nouvelles :
- le bureau de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
- le bureau des missions de développement et des exploitations des établissements ;
- le bureau de la coopération internationale.

Art. 4. - La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel comprend :
- le bureau de la politique des structures et de la prévision ;
- le bureau de la formation des personnels et de l'information ;
- le bureau des enseignements technologiques et professionnels ;
- le bureau des examens, des concours et des diplômes.

Art. 5. - La sous-direction de l'administration de la communauté éducative comprend, outre la mission d'appui et de conseil aux autorités académiques :
- le bureau des emplois et des moyens des établissements publics ;
- le bureau des emplois et des moyens des établissements privés.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1999.


Jean Glavany